Dans sa décision, en date du 29 avril 2009, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance a rejeté la demande du Bellefaye et du Comoedia au motif que :
"les propos incriminés sont susceptibles de relever de la diffamation et à ce titre sont prescrits en application de la loi de 1881 et qu'il n'est pas démontré d'autres faits postérieurement à l'acte introductif de la présente instance"
Le juge a donc considéré que, compte tenu des délais, les e-mails incriminés, bien que relevant de la diffamation, ne pouvaient, d'un point de vue procédural, être poursuivis.
Il est à noter que la partie adverse avait pris soin de cesser tout dénigrement après que l'assignation lui ait été délivrée.
Autrement dit, nous aurions du réagir dans les semaines qui ont suivi la réception des infâmes E-mails envoyés (depuis janvier 2007) par monsieur Pichon et non pas considérer qu'en ne répondant pas, il finirait par se calmer.
Dans cette même décision le juge a précisé que :
"l'instance engagée par le COMOEDIA et le BELLEFAYE n'a aucun caractère abusif"
Plus clairement, le juge a considéré que notre action n'était que justice.
Déboutant ainsi ALMACIS et monsieur Pichon de leur demande de condamnation pour "procédure abusive" (demande de dommages et intérêts) ainsi que de leur demande de condamnation au titre des frais irrépétibles (frais engagés pour leur défense).
En conséquence, le COMOEDIA prend acte de cette décision et instruit par l'expérience, n'hésitera pas à agir résolument et diligentement si des faits de même nature devaient se reproduire à l'avenir.
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